L'essentiel à retenir
- Agrément délivré pour 6 ans depuis le 16 février 2026
- Dépôt uniquement en ligne depuis le 2 février 2026
- Renouvellement allégé : enseignants, véhicules, et seulement ce qui a changé
- Un agrément par département, déclaration d'un nouveau local deux mois avant
- L'autorisation d'enseigner du groupe léger dure aussi 6 ans
Depuis le 16 février 2026, l'arrêté du 9 février 2026 est le texte de référence pour exploiter une auto-école et pour enseigner la conduite. Il remplace les arrêtés du 8 janvier 2001 et applique le décret du 31 décembre 2025.
Un agrément de 6 ans, rattaché à la structure
L'agrément préfectoral est délivré pour six ans, dans un plafond de huit ans fixé par le code de la route. Il mentionne le numéro d'agrément, la raison sociale, le SIREN, l'enseigne, l'adresse, les autres locaux du département et les catégories enseignées. Les agréments déjà valides au 16 février 2026 ont été prolongés d'un an lorsque aucune demande de renouvellement n'avait été déposée.
Le renouvellement se demande au moins deux mois avant l'échéance. Le dossier est allégé : une formation de réactualisation des connaissances de l'exploitant, la liste à jour des enseignants, la liste à jour des véhicules, et les pièces nouvelles seulement s'il y a eu un changement.
Tout se dépose en ligne
Depuis le 2 février 2026, une demande d'agrément (création, renouvellement, extension de catégorie, reprise, transfert de local) passe par la démarche numérique de l'État. Un dossier envoyé par courrier n'est plus instruit. Depuis le 13 mai 2026, l'autorisation d'enseigner a elle aussi une démarche nationale.
Plusieurs locaux
Une même structure peut exploiter plusieurs locaux dans un seul département, sous le même agrément. L'ajout d'un local se déclare au préfet au moins deux mois avant l'ouverture. Un local dans un autre département demande un autre agrément.
Le local et les enseignants
Le local fait au minimum 25 m², avec une entrée indépendante, une salle d'accueil et une salle d'enseignement. En partage entre exploitants, la surface minimale augmente. Chaque enseignant du groupe léger (permis B, moto, BE) doit avoir une autorisation d'enseigner valide six ans, calée sur l'avis médical. Il n'y a plus d'âge minimum de 20 ans pour enseigner : il faut le diplôme, un permis B hors période probatoire et l'aptitude médicale. L'exploitant, lui, doit toujours avoir au moins 23 ans et le permis B depuis trois ans.
L'arrêté d'agrément s'affiche dans le local. Son numéro figure sur les documents commerciaux et les publicités.