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Le code est-il obligatoire pour conduire une voiture sans permis ?

Vous rêvez de posséder un véhicule sans avoir encore décroché votre permis B ? Vous vous demandez peut-on acheter une voiture sans permis de conduire et, si oui, comment naviguer parmi les formalités administratives ? Bonne nouvelle : la loi française autorise l’achat et la possession d’un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire… à condition de suivre quelques règles essentielles. Suivez le guide pour tout savoir !
Acquérir un véhicule sans permis n’est pas un contre-sens juridique : la loi n’exige pas que l’acheteur soit le futur conducteur. Plusieurs situations motivent cet achat :
En revanche, conduire sans le permis adéquat expose à de lourdes sanctions : amende pouvant atteindre 15 000 € et peines d’emprisonnement. Il est donc impératif de désigner un conducteur principal titulaire d’un permis valide pour circuler sur la voie publique.
Posséder un véhicule implique plusieurs étapes : immatriculation, assurance et désignation des conducteurs. Voici comment procéder :
Pour immatriculer votre voiture même sans permis :
Le co-titulaire (vous) apparaît sur la carte grise sans être responsable des vérifications du permis. En cas de co-titularité, la loi présume une copropriété : pensez à un accord écrit si vous n’êtes qu’utilisateur.
Même à l’arrêt, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré. En tant que propriétaire sans permis, vous souscrivez un contrat non-conducteur :
Le titulaire principal de la carte grise doit justifier d’un permis adapté au véhicule :
Vous pouvez inscrire plusieurs co-titulaires, mais seule la première personne mentionnée apparaît sur le certificat. Les autres sont enregistrés dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
Lorsque vous ne souhaitez pas passer le permis B, la voiture sans permis (VSP) constitue une solution de mobilité urbaine :
Si votre ambition ultime est de conduire une voiture « classique », envisagez de vous inscrire dans une auto-école modernisée : Permifast propose des outils numériques dédiés aux auto-écoles pour gérer les plannings, suivre l’avancement des élèves et simplifier l’administratif. Grâce à ces solutions, vous pouvez planifier vos cours, suivre votre progression et anticiper vos formalités liées à l’obtention du permis B.
Acheter une voiture sans permis de conduire est tout à fait légal et peut répondre à de nombreux besoins : anticipation d’un futur permis, cadeau, usage privé ou urbain. Seul impératif : désigner un conducteur principal titulaire du permis requis et respecter les démarches d’immatriculation et d’assurance. Pour une mobilité instantanée, les voitures sans permis offrent une solution simple et économique. Et si vous projetez de passer votre permis, les auto-écoles équipées d’outils comme ceux de Permifast vous aideront à franchir chaque étape en toute sérénité.
Oui, la loi autorise la propriété sans permis. En revanche, un conducteur détenant le permis requis doit figurer comme titulaire principal de la carte grise.
Pièce d’identité, justificatif de domicile, certificat de cession ou facture, permis AM ou BSR pour le titulaire principal, formulaire Cerfa de demande d’immatriculation.
Oui, en tant que non-conducteur, vous souscrivez une assurance en désignant le(s) conducteur(s) autorisé(s) titulaires du permis.
Choisir le modèle (voiturette), passer ou valider la formation BSR/AM si nécessaire, conclure la vente, immatriculer en ligne et assurer le véhicule.
Non. Modifier une VSP pour dépasser 45 km/h est illégal et entraîne amende, immobilisation et retrait de la carte grise.